L'élargissement de la Communauté européenne et la mondialisation ont rendu les frontières nationales très floues, poreuses non seulement aux échanges économiques, mais aussi à la circulation des « ...

Aux termes de l’article 1er de la directive 2019/790 du 17 avril 2019, la fouille de textes et de données désigne « toute technique d’analyse automatisée visant à analyser des textes et des données ...

Transposition des directives européennes: la Belgique s'améliore Partager: La Belgique a transposé davantage de directives européennes en droit belge et est parvenue à résorber quelque peu son retard ...

Colloque international co-organisé par le laboratoire ECLLA de l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne) et l’ENSASE, en partenariat avec la HEAD – Haute école d’art et de design de Genève et l’Assaut ...

Qu'est ce qu'une transposition ? Une directive fixe les objectifs à atteindre par les Etats membres, auxquels elle délègue le choix des moyens. Pour que les principes édictés dans la directive ...

La « grande coalition » d’Angela Merkel s’était mise d’accord en 2013. Le parti de la chancelière allemande, la CDU, et le Parti social-démocrate (SPD), avaient inscrit à l’ordre du jour de leur « ...

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), par l’intermédiaire de sa Direction de l’Union douanière et de la fiscalité, a conduit du 16 au 23 août 2025 des missions ...