Le 27 mai 1921 était promulgué un décret donnant naissance à notre Code de la route. S’il a subi bien des évolutions depuis, ce dernier fixait pour la première fois des règles communes à tous les ...

(loi n° 2021-646 du 25 mai 2021) – extrai« Les gardes champêtres sont également autorisés à constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée ...

En 1921, l’État créait officiellement en France un code afin de réglementer la circulation entre les différents usagers de la route. Un texte aujourd’hui incontournable, mais qui n’avait rien ...

Depuis Noël 2023, la mode des voitures décorées de guirlandes lumineuses s’installe en France, bien que cette pratique reste techniquement interdite par le Code de la route. Appli en ligne ou ...

Le Code de la route naît le 27 mai 1921. Dans la clandestinité, car ce n'est en réalité qu'un décret. Un code aurait dû être voté par l'Assemblée nationale. Mais il y avait urgence. Depuis que le ...

Les autorités n'ont pas attendu l'invention de l'automobile pour réguler les moyens de transports. Mais face à l'essor des voitures au XXème siècle, il a bien fallu édicter quelques règles un peu plus ...

Code de la sécurité intérieure, article L.521-1 (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021) – extraits « Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes. Ils sont chargés de rechercher, chacun dans le ...